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Autorisation d’urbanisme PC n°09304719C0029 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304719C0029). Le projet est situé au 21-23 rue Delagarde à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2019, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 1 007 m². La surface de plancher créée atteint 1 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 369 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 21-23 rue Delagarde, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : C, 87, C, 615, C, 852.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASF (SIREN 801747064, SIRET 80174706400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 369 m² · Variation nette totale : 1 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²1 108 m²0 m²0 m²0 m²1 108 m²1 369 m²
Total261 m²1 108 m²0 m²0 m²0 m²1 108 m²1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces4
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 369 m²
Superficie du terrain1 007 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304719C0029
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 108 m², 0 m² et parcelle de 1 007 m².