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Autorisation d’urbanisme PC n°09304719C0010 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304719C0010). Le projet est situé au 12 B Chemin du Bois Cochard à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 418 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 118 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 12 B Chemin du Bois Cochard, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : F, 735.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GAGNY (93220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²46 m²118 m²17 m²118 m²29 m²164 m²
Total135 m²46 m²118 m²17 m²118 m²29 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée46 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain418 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304719C0010
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 46 m², 118 m² et parcelle de 418 m².