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Permis de construire n°PC 09304718C0052 à Montfermeil (93) pour 44 logements délivré le 14 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304718C0052 délivré le 14 mars 2019 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 49/55 Rue Henri Barbusse et 18/2, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit 44 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49/55 Rue Henri Barbusse et 18/2, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2019 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 868 m². La surface de plancher créée atteint 2 868 m² dont habitation (2 756 m²) et locaux (112 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 868 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 129, C 478, C 479

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/14
Surface construite2 868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY LARUE (94669)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 868 m²
Variation nette totale 2 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 756 m² 2 756 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 2 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 868 m² 2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39181400 44
6,8 % 20,5 % 40,9 % 31,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304718C0052
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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