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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 215 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09304718C0020 délivré le 2018/04/16 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 215 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 215 m² sur 40 AVENUE DES PALMIERS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 avril 2018 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 40 AVENUE DES PALMIERS, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 424 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 215 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AVENUE DES PALMIERS, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : M, 95.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Livry-Gargan (93190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²215 m²0 m²86 m²0 m²129 m²215 m²
Total86 m²215 m²0 m²86 m²0 m²129 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée86 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain424 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304718C0020
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 215 m². Le terrain couvre 424 m².

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