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Autorisation d’urbanisme PC n°09304718C0011 à Montfermeil (93370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304718C0011). Le projet est situé au 28-30 Victor Hugo à Montfermeil (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2018, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 1 917 m². La surface de plancher créée atteint 2 668 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 668 m².

Localisation du projet

Adresse : 28-30 Victor Hugo, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : C, 677, C, 668.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENUE VICTOR HUGO - MONTFERMEIL - IDF (SIREN 833123961, SIRET 83312396100017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 668 m² · Variation nette totale : 2 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation248 m²2 668 m²0 m²248 m²0 m²2 420 m²2 668 m²
Total248 m²2 668 m²0 m²248 m²0 m²2 420 m²2 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces20
3 pièces21
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée2 668 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)2 668 m²
Superficie du terrain1 917 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 668 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304718C0011
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montfermeil (93370). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 2 668 m², 0 m² et parcelle de 1 917 m².