Permis de construire à Montfermeil - 366 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09304717C0053 délivré le 2017/10/19 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 366 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 366 m² sur 0070 AV HAUTE FUTAIE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 0070 AV HAUTE FUTAIE, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 413 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T4. La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 366 m².
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTFERMEIL (93370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 366 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
366 m²
0 m²
0 m²
0 m²
366 m²
366 m²
Total
0 m²
366 m²
0 m²
0 m²
0 m²
366 m²
366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
366 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
366 m²
Superficie du terrain
413 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil. Les travaux prévoient la création de 366 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 413 m².
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