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Autorisation d’urbanisme PC n°09304717C0029 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304717C0029). Le projet est situé au 8-10 avenu du Capitaine Ferber à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 826 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 8-10 avenu du Capitaine Ferber, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : D, 38.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P ET S BROUQUEYRE LOCATION (SIREN 791940596, SIRET 79194059600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROSNY SOUS BOIS (93110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²112 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²112 m²-112 m²-112 m²
Autres locaux non résidentiels112 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²142 m²
Total112 m²30 m²112 m²0 m²112 m²30 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain826 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304717C0029
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 30 m², 0 m² et parcelle de 826 m².