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Permis de construire à Montfermeil (93370) - 347 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09304716C0070 délivré le 2016/12/01 à MONTFERMEIL autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 060 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL D'AZUR, le programme résidentiel autorise la construction de 778 m² sur 158 Avenue Vaucanson. Déposé en été 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 158 Avenue Vaucanson, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par VAL D'AZUR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 971 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 778 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 629 m² d’habitation et 431 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 060 m².

MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 158 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370).

Références cadastrales : G, 979.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL D'AZUR (SIREN 325091791, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT LAURENT DU VAR (06700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 1 060 m² · Variation nette totale : 778 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation282 m²347 m²0 m²0 m²0 m²347 m²629 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²431 m²0 m²0 m²0 m²431 m²431 m²
Total282 m²778 m²0 m²0 m²0 m²778 m²1 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée778 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 060 m²
Superficie du terrain1 971 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 060 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304716C0070
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 778 m²; la surface après travaux atteint 1 060 m². Le terrain couvre 1 971 m².

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