Permis de construire à Montfermeil (93370) - 3 848 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304716C0065 délivré le 2016/09/12 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 8 467 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 243 m² sur 3-11 rue Notre Dame des Anges. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 3-11 rue Notre Dame des Anges, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 2 524 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 4 243 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 7 672 m² d’habitation et 795 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 467 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3-11 rue Notre Dame des Anges, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : A, 903, A, 937, A, 917.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS (SIREN 279300198, SIRET 27930019800041, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 224 m² · Surface après travaux (totale) : 8 467 m² · Variation nette totale : 4 243 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 824 m² | 3 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 848 m² | 7 672 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 795 m² |
| Total | 4 224 m² | 4 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 243 m² | 8 467 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 49 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 49 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 16 |
| 5 pièces | 13 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 49 |
| Surface créée | 4 243 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 8 467 m² |
| Superficie du terrain | 2 524 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304716C0065
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 4 243 m²; la surface après travaux atteint 8 467 m². Le terrain couvre 2 524 m².
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