Permis de construire à Montfermeil (93370) - 2 247 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304716C0022 délivré le 2016/07/13 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 2 544 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 544 m² sur 24-28 Rue Henri Barbusse. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 24-28 Rue Henri Barbusse, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 2 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 544 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 247 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 544 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24-28 Rue Henri Barbusse, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : C, 240, C, 246, C, 245.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 544 m² · Variation nette totale : 2 544 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 247 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 2 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 544 m² | 2 544 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 2 544 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 544 m² |
| Superficie du terrain | 2 150 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304716C0022
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 2 544 m²; la surface après travaux atteint 2 544 m². Le terrain couvre 2 150 m².
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