Permis de construire à Montfermeil (93370) - 3 565 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304716C0021 délivré le 2016/06/23 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 3 565 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 565 m² sur AVENUE EDGAR DEGAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté AVENUE EDGAR DEGAS, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 3 055 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 565 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 565 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AVENUE EDGAR DEGAS, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : A, 784, A, 816, A, 862.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS (SIREN 279300198, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOBIGNY (93002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 565 m² · Variation nette totale : 3 565 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Total | 0 m² | 3 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 565 m² | 3 565 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 48 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 48 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 15 |
| 4 pièces | 15 |
| 5 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 48 |
| Surface créée | 3 565 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 565 m² |
| Superficie du terrain | 3 055 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304716C0021
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 3 565 m²; la surface après travaux atteint 3 565 m². Le terrain couvre 3 055 m².
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