Permis de construire à Montfermeil - 14 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304716C0017 délivré le 2016/04/20 à MONTFERMEIL autorise une transformation avec extension pour un programme de 449 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 3 RUE ROYER, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 524 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 14 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 449 m².
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE ROYER, Montfermeil.
Références cadastrales : C, 776.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 14 m² | 129 m² | 0 m² | 70 m² | 73 m² | 449 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Total | 435 m² | 14 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 14 m² | 449 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 59 m² |
| Total détail | 59 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 449 m² |
| Superficie du terrain | 524 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304716C0017
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil. Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 449 m². Le terrain couvre 524 m².
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