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Permis de construire n°PC 09304715C0050 à Montfermeil (93) pour un logement délivré le 22 janvier 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304715C0050 délivré le 22 janvier 2016 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 54 Rue du Docteur Roux, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 54 Rue du Docteur Roux, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 241 m² sur une emprise foncière de 211 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : H 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/22
Foncier211 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTFERMEIL (93370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 98 m² 0 m² 34 m² 0 m² 64 m² 241 m²
Total 177 m² 98 m² 0 m² 34 m² 0 m² 64 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 53 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 53 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304715C0050
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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