Permis de construire à Montfermeil - 2 437 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09304715C0062 délivré le 2016/03/11 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 2 437 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ILE DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 437 m² sur 16 RUE DU CHALET. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 16 RUE DU CHALET, à Montfermeil, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 1 607 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 437 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 437 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU CHALET, Montfermeil.
Références cadastrales : A, 356, A, 161.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 2 437 m² · Variation nette totale : 2 004 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 2 437 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -433 m² | 0 m² |
| Total | 433 m² | 2 437 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 437 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 47 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 47 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 27 |
| 3 pièces | 17 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 47 |
| Surface créée | 2 437 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 437 m² |
| Superficie du terrain | 1 607 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304715C0062
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil. Les travaux prévoient la création de 2 437 m² et des démolitions de 433 m²; la surface après travaux atteint 2 437 m². Le terrain couvre 1 607 m².
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