Permis de construire à Montfermeil (93370) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09304715C0050 délivré le 2016/01/22 à MONTFERMEIL autorise une extension de surface pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 98 m² sur 54 Rue du Docteur Roux. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 54 Rue du Docteur Roux, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 211 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 241 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 Rue du Docteur Roux, Montfermeil (93370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTFERMEIL (93370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
177 m²
98 m²
0 m²
34 m²
0 m²
64 m²
241 m²
Total
177 m²
98 m²
0 m²
34 m²
0 m²
64 m²
241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
En résidence
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
98 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
34 m²
Surface après travaux (totale)
241 m²
Superficie du terrain
211 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 53 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 98 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 211 m².
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