Permis de construire à Montfermeil (93370) - 202 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°09304715C0044 délivré le 2015/10/22 à MONTFERMEIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 202 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 108 m² sur 69 Avenue Gabriel Peri. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 octobre 2015 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 69 Avenue Gabriel Peri, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 535 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 Avenue Gabriel Peri, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : Q, 96.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -108 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 202 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 202 m² | 108 m² | 202 m² | -108 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 202 m² |
| Total détail | 202 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 535 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304715C0044
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 535 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfermeil (93370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Notre Dame des Anges / - nouvelle construction - 5 121 m² Habitation
- 2025 - RUE DU JEU D'ARC - extension de surface sans transformation - 5 669 m² Habitation
- 2025 - avenue des Arts - extension de surface sans transformation - 186 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Pensees - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Pensees - nouvelle construction - 242 m² Habitation
- 2025 - rue du General de Gaulle / - extension de surface sans transformation - 2 693 m² Habitation
- 2025 - Avenue des Hirondelles - nouvelle construction - 230 m² Habitation
- 2025 - Avenue du Muguet - nouvelle construction - 223 m² Habitation