Permis de construire à Montfermeil (93370) - 499 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09304715C0029 délivré le 2015/08/04 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 499 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 499 m² sur 108 Avenue Chevreul. Déposé en été 2015, autorisé le 4 août 2015 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté 108 Avenue Chevreul, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 125 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 499 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 108 Avenue Chevreul, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : E, 1027, E, 1025, E, 1028.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : COUBRON (93470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 235 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 264 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 499 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 264 m² | 499 m² |
| Total | 235 m² | 499 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 264 m² | 499 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 499 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 235 m² |
| Surface après travaux (totale) | 499 m² |
| Superficie du terrain | 1 125 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 56 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304715C0029
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 499 m² et des démolitions de 235 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 1 125 m².
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