Permis de construire à Montfermeil (93370) - 5 693 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09304714C0037 délivré le 2014/11/07 à Montfermeil autorise une construction neuve pour un programme de 5 830 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MONTFERMEIL PAUL BERT, le programme résidentiel autorise la construction de 5 830 m² sur 1 a 3 rue Paul Bert. Déposé en été 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Montfermeil. Implanté 1 a 3 rue Paul Bert, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MONTFERMEIL PAUL BERT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 97 logements sur une parcelle de 2 868 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 97 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 5 830 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 693 m² d’habitation et 137 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 830 m².
Montfermeil compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 a 3 rue Paul Bert, Montfermeil (93370).
SCI MONTFERMEIL PAUL BERT (SIREN 801529256, SIRET 80152925600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neuilly sur Seine (92207)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 830 m² · Variation nette totale : 5 830 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 693 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 693 m²
5 693 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Total
0 m²
5 830 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 830 m²
5 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
97
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Collectif (hors résidence)
94
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
97
Surface créée
5 830 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 830 m²
Superficie du terrain
2 868 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 5 830 m²; la surface après travaux atteint 5 830 m². Le terrain couvre 2 868 m².
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