Permis de construire à Montfermeil (93370) - 4 120 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09304713C0007 délivré le 2013/06/12 à MONTFERMEIL autorise une construction neuve pour un programme de 4 317 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 317 m² sur ILOT Q1 Sud. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de MONTFERMEIL. Implanté ILOT Q1 Sud, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par autres professionnels de la construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 3 418 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 4 317 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 120 m² d’habitation et 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 317 m².
MONTFERMEIL compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ILOT Q1 Sud, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : A, 792, A, 788, A, 345.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Autres professionnels de la construction. Localité du demandeur : Paris Cedex 15 (75755).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 317 m² · Variation nette totale : 4 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 4 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 317 m² | 4 317 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 68 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 68 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 25 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 26 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 68 |
| Surface créée | 4 317 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 317 m² |
| Superficie du terrain | 3 418 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304713C0007
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient la création de 4 317 m²; la surface après travaux atteint 4 317 m². Le terrain couvre 3 418 m².
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