← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfaucon

Permis de construire à Montfaucon (25660) - 684 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02539525C0002 délivré le 2025/05/13 à Montfaucon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 25, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (852 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 13 mai 2025 par la commune de Montfaucon. Implanté 2 Rue du Chateau, à Montfaucon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT 25.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 107 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (426 m² issues de transformation, 426 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 576 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 684 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montfaucon compte 1 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Chateau, Montfaucon (25660).

Références cadastrales : AA, 148.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 684 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²426 m²0 m²0 m²426 m²576 m²
Autres locaux non résidentiels534 m²0 m²0 m²0 m²426 m²-426 m²108 m²
Total684 m²0 m²426 m²0 m²426 m²0 m²684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole426 m²
Total détail426 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)684 m²
Superficie du terrain1 107 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite684 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539525C0002
  • Code commune INSEE : 25395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfaucon (25660). Les travaux prévoient des transformations pour 852 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 1 107 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montfaucon (25660)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Montfaucon