Permis de construire à Montfaucon (25660) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02539524C0008 délivré le 2024/12/10 à MONTFAUCON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 337 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FAMILLE GROS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 décembre 2024 par la commune de MONTFAUCON. Implanté 11 chemin des granges, à Montfaucon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FAMILLE GROS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 466 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 87 m², dont 187 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 336 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFAUCON compte 1 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 chemin des granges, Montfaucon (25660).
Références cadastrales : AA, 141, AA, 139, AA, 285.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FAMILLE GROS (SIREN 980174163, SIRET 98017416300017, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTFAUCON (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 286 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 87 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 336 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 187 m² | -223 m² | 1 m² |
| Total | 286 m² | 87 m² | 187 m² | 36 m² | 187 m² | 51 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 187 m² |
| Total détail | 187 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 87 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 466 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539524C0008
- Code commune INSEE : 25395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfaucon (25660). Les travaux prévoient la création de 87 m², des transformations pour 374 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 466 m².
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