Permis de construire à Montfaucon (25660) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02539517C0008 délivré le 2017/10/07 à MONTFAUCON autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISONS CONTOZ, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 28 rue du Comte de Montbeliar. Déposé en été 2017, autorisé le 7 octobre 2017 par la commune de MONTFAUCON. Implanté 28 rue du Comte de Montbeliar, à Montfaucon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS CONTOZ.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 889 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTFAUCON compte 1 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 rue du Comte de Montbeliar, Montfaucon (25660).
Références cadastrales : AC, 273.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISONS CONTOZ (SIREN 324430123, SIRET 32443012300038, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAONE (25660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 196 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 196 m² |
| Superficie du terrain | 889 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539517C0008
- Code commune INSEE : 25395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfaucon (25660). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 889 m².
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