Permis de construire à Montfaucon (25660) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02539514C0011 délivré le 2014/08/18 à Montfaucon autorise une extension de surface pour un programme de 552 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur CHEM du Mont. Déposé en été 2014, autorisé le 18 août 2014 par la commune de Montfaucon. Implanté CHEM du Mont, à Montfaucon (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Rombouchet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 980 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 552 m².
Montfaucon compte 1 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Mont, Montfaucon (25660).
Références cadastrales : B, 666, B, 664, B, 662.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montfaucon (25660).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 440 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 552 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 112 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 552 m² |
| Superficie du terrain | 7 980 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539514C0011
- Code commune INSEE : 25395 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfaucon (25660). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 552 m². Le terrain couvre 7 980 m².
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