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Autorisation d’urbanisme PC n°0773071500064 à MONTEVRAIN (77144) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773071500064). Le projet est situé au 12 Rue des Binaches à MONTEVRAIN (77144). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 505 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 505 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue des Binaches, MONTEVRAIN (77144).

Références cadastrales : AC, 317.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIMO (SIREN 442515540, SIRET 44251554000049, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité QUINCY VOISINS (77860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Total0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée505 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)505 m²
Superficie du terrain1 200 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite505 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773071500064
  • Code commune INSEE : 77307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTEVRAIN (77144). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 505 m², 0 m² et parcelle de 1 200 m².