← Retour aux permis de construire de logements à Monteux (84170)

Permis de construire n°PC 08408019C0064 à Monteux (84) pour 61 logements délivré le 14 mai 2020 à AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408019C0064 délivré le 14 mai 2020 par la ville de Monteux (84170), pour un projet situé La Sorguette, MONTEUX (84170). Le programme prévoit 61 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 745 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Sorguette, MONTEUX (84170), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2020 par la Ville de Monteux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 1 672 m² sur une emprise foncière de 21 745 m². La surface de plancher créée atteint 1 672 m² dont habitation (1 672 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 672 m²
  • Surface du terrain : 21 745 m²
  • Référence cadastrale : E 1350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/14
Foncier21 745 m²
Surface construite1 672 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés61
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
  • SIREN : 500837588
  • SIRET : 50083758800010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 672 m²
Variation nette totale 1 672 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 11 jours.

  • Autorisation : 14 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408019C0064
  • Code commune INSEE : 84080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Monteux (84170)

→ Voir tous les PC logements à Monteux (84170)