← Retour aux déclarations préalables de logements à Monteux (84170)

Déclaration préalable n°DP 08408017C0150 à Monteux (84) pour 5 logements non opposée le 13 décembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08408017C0150 délivré le 13 décembre 2017 par la ville de Monteux (84170), pour un projet situé 16 Boulevard d’Avignon, MONTEUX (84170). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 240 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Boulevard d’Avignon, MONTEUX (84170), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2017 par la Ville de Monteux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 1 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (380 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 1 240 m²
  • Référence cadastrale : M 273, M 274, M 275

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/12/13
Foncier1 240 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SARRIANS (84260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408017C0150
  • Code commune INSEE : 84080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Monteux (84170)

→ Voir tous les PC logements à Monteux (84170)