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Permis de construire n°PC 08408014C0057 à Monteux (84) pour 12 logements délivré le 5 octobre 2015 à VAUCLUSE LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08408014C0057 délivré le 5 octobre 2015 par la ville de Monteux (84170), pour un projet situé 4 Rue Saboly, MONTEUX (84170). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 561 m².

Programme et contexte

En août 2014, VAUCLUSE LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Saboly, MONTEUX (84170), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2015 par la Ville de Monteux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 996 m² sur une emprise foncière de 561 m². La surface de plancher créée atteint 996 m² dont habitation (916 m²) et locaux (80 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : 561 m²
  • Référence cadastrale : M 1084, M 1108, M 1175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/05
Foncier561 m²
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAUCLUSE LOGEMENT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON CEDEX 01 (84054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08408014C0057
  • Code commune INSEE : 84080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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