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Permis de construire n°PC 07841818G1024 à Montesson (78) pour 112 logements délivré le 19 juillet 2019 à SA D'H L M FRANCE HABITATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07841818G1024 délivré le 19 juillet 2019 par la ville de Montesson (78360), pour un projet situé Chemin de la Remise du Lou, MONTESSON (78360). Le programme prévoit 112 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 910 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SA D'H L M FRANCE HABITATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Remise du Lou, MONTESSON (78360), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2019 par la Ville de Montesson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 112 logements pour une surface de plancher totale de 7 145 m² sur une emprise foncière de 8 910 m². La surface de plancher créée atteint 7 145 m² dont habitation (7 145 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 145 m²
  • Surface du terrain : 8 910 m²
  • Référence cadastrale : AC 159, AC 180, AC 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/19
Foncier8 910 m²
Surface construite7 145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés112
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600294
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS-PERRET (92309)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 112 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 145 m²
Variation nette totale 7 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 145 m² 7 145 m²
Total 0 m² 7 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 145 m² 7 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
546391750 112
4,5 % 41,1 % 34,8 % 15,2 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (10,7 %) · collectifs : 100 (89,3 %) · collectifs hors résidence : 100 (89,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 100 (89,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (10,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07841818G1024
  • Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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