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Autorisation d’urbanisme PC n°07841813G1005 à MONTESSON (78360) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07841813G1005). Le projet est situé au 26 AVENU PAUL DOUMER à MONTESSON (78360). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 029 m². La surface de plancher créée atteint 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 957 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 AVENU PAUL DOUMER, MONTESSON (78360).

Références cadastrales : AV, 1600, AV, 1602.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BATYLLIS (SIREN 495010852, SIRET 49501085200012, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 17 (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 957 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²164 m²603 m²0 m²0 m²767 m²957 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²603 m²-603 m²-603 m²
Autres locaux non résidentiels603 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²603 m²
Total793 m²164 m²603 m²0 m²603 m²164 m²957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)957 m²
Superficie du terrain1 029 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07841813G1005
  • Code commune INSEE : 78418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTESSON (78360). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 164 m², 0 m² et parcelle de 1 029 m².