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Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0313752500009 délivré le 2025/07/08 à MONTESQUIEU-VOLVESTRE autorise une construction neuve pour un programme de 231 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur 22 CH DEBAT DE BRANCAOU. Déposé au printemps 2025, autorisé le 8 juillet 2025 par la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Implanté 22 CH DEBAT DE BRANCAOU, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 649 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

MONTESQUIEU-VOLVESTRE compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 CH DEBAT DE BRANCAOU, Montesquieu-Volvestre (31310).

Références cadastrales : OF, 778.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation33 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²79 m²
Autres locaux non résidentiels152 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²
Total185 m²46 m²0 m²0 m²0 m²46 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain1 649 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0313752500009
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 46 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 1 649 m².

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