Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03137523G0017 délivré le 2023/12/15 à MONTESQUIEU-VOLVESTRE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 204 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 décembre 2023 par la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Implanté CAPITANY, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 962 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 92 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTESQUIEU-VOLVESTRE compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CAPITANY, Montesquieu-Volvestre (31310).
Références cadastrales : 0P, 106, 0P, 109, 0P, 107.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 112 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -48 m² | 64 m² |
| Total | 112 m² | 92 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 92 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 92 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 962 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03137523G0017
- Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 962 m².
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