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Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03137522G0008 délivré le 2022/06/30 à MONTESQUIEU-VOLVESTRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (556 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE. Implanté Lieu-dit LAS BERNIERES, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LAS BERNIERES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 063 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (278 m² issues de transformation, 278 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTESQUIEU-VOLVESTRE compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LAS BERNIERES, Montesquieu-Volvestre (31310).

Références cadastrales : 0L, 347.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation278 m²0 m²278 m²0 m²278 m²278 m²
Total278 m²0 m²278 m²0 m²278 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée278 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain5 063 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03137522G0008
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient des transformations pour 556 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 5 063 m².

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