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Permis de construire à Montesquieu-Volvestre (31310) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03137513X0015 délivré le 2013/11/02 à Montesquieu-Volvestre autorise une construction neuve pour un programme de 152 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 152 m² sur RUE de la Gariere. Déposé en été 2013, autorisé le 2 novembre 2013 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Implanté RUE de la Gariere, à Montesquieu-Volvestre (31310), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Lotissement Gariere - Macro lot 1.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 152 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montesquieu-Volvestre compte 3 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Gariere, Montesquieu-Volvestre (31310).

Références cadastrales : M, 122p, M, 121p, M, 1267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Total0 m²152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée152 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)152 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03137513X0015
  • Code commune INSEE : 31375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montesquieu-Volvestre (31310). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 440 m².

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