← Retour aux permis de construire de logements à Montesquieu-des-Albères (66740)

Permis de construire n°PC 06611512A0015 à Montesquieu-des-Albères (66) pour un logement délivré le 7 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06611512A0015 délivré le 7 mars 2013 par la ville de Montesquieu-des-Albères (66740), pour un projet situé 3 Imp des Figuiers, MONTESQUIEU DES ALBAˆRES (66740). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 3 Imp des Figuiers, MONTESQUIEU DES ALBAˆRES (66740), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013 par la Ville de Montesquieu-des-Albères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 233 m². La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (69 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/07
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MEUDON LA FORET (92360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 233 m²
Total 164 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06611512A0015
  • Code commune INSEE : 66115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Montesquieu-des-Albères (66740)

→ Voir tous les PC logements à Montesquieu-des-Albères (66740)