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Permis de construire n°PC 0773052100029 à Montereau-Fault-Yonne (77) pour 50 logements délivré le 8 mars 2022 à LA PEPINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773052100029 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Montereau-Fault-Yonne (77130), pour un projet situé 19 Rue Pepiniere Royale, MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130). Le programme prévoit 50 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 385 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, LA PEPINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Rue Pepiniere Royale, MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 50 logements portant la surface de plancher totale à 4 152 m² sur une emprise foncière de 8 385 m². La surface de plancher créée atteint 4 015 m² dont habitation (4 015 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 152 m²
  • Surface du terrain : 8 385 m²
  • Référence cadastrale : AV 172, AV 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2022
Foncier8 385 m²
Surface construite4 152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés50
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PEPINIERE
  • SIREN : 903601664
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : PONT STE MARIE (10150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 162 m²
Surface après travaux (totale) 4 152 m²
Variation nette totale 1 990 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 152 m²
Autres locaux non résidentiels 2 025 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 0 m² -2 025 m² 0 m²
Total 2 162 m² 4 015 m² 0 m² 2 025 m² 0 m² 1 990 m² 4 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05103500 50
0,0 % 10,0 % 20,0 % 70,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773052100029
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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