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Déclaration préalable n°DP 0773051900085 à Montereau-Fault-Yonne (77) pour 12 logements non opposée le 17 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773051900085 délivré le 17 septembre 2019 par la ville de Montereau-Fault-Yonne (77130), pour un projet situé 9 Rue des Arches, MONTEREAU (77130). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 180 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 9 Rue des Arches, MONTEREAU (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019 par la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 466 m² sur une emprise foncière de 1 180 m². La surface de plancher après travaux atteint 466 m² (variation nette : -109 m²), dont habitation (466 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 1 180 m²
  • Référence cadastrale : AZ 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2019
Foncier1 180 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MONTEREAU FAUT YONNE (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale -109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 575 m² 0 m² 466 m² 109 m² 466 m² -109 m² 466 m²
Total 575 m² 0 m² 466 m² 109 m² 466 m² -109 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
462000 12
33,3 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773051900085
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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