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Autorisation d’urbanisme PC n°0773051900085 à MONTEREAU (77130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773051900085). Le projet est situé au 9 RUE DES ARCHES à MONTEREAU (77130). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 180 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 466 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 466 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES ARCHES, MONTEREAU (77130).

Références cadastrales : AZ, 194.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : MONTEREAU FAUT YONNE (77130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : -109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation575 m²0 m²466 m²109 m²466 m²-109 m²466 m²
Total575 m²0 m²466 m²109 m²466 m²-109 m²466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces6
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée466 m²
Surface supprimée109 m²
Surface après travaux (totale)466 m²
Superficie du terrain1 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773051900085
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTEREAU (77130). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 466 m² et parcelle de 1 180 m².