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Permis de construire n°PC 0773051600023 à Montereau-Fault-Yonne (77) pour 41 logements délivré le 24 octobre 2016 à SUD DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773051600023 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Montereau-Fault-Yonne (77130), pour un projet situé Boulevard Voltaire, MONTEREAU (77130). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 628 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SUD DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boulevard Voltaire, MONTEREAU (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 41 logements pour une surface de plancher totale de 3 826 m² sur une emprise foncière de 13 628 m². La surface de plancher créée atteint 3 826 m² dont habitation (3 826 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 826 m²
  • Surface du terrain : 13 628 m²
  • Référence cadastrale : AD 190, AD 192, AD 193

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/24
Foncier13 628 m²
Surface construite3 826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 380941757
  • SIRET : 38094175700029
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 826 m²
Variation nette totale 3 826 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Total 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0082670 41
0,0 % 0,0 % 19,5 % 63,4 % 17,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 27 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773051600023
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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