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Permis de construire n°PC 0773051500033 à Montereau-Fault-Yonne (77) pour 8 logements délivré le 5 février 2016 à SUD DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773051500033 délivré le 5 février 2016 par la ville de Montereau-Fault-Yonne (77130), pour un projet situé 14 Rue Victor Hugo, MONTEREAU (77130). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 168 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SUD DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14 Rue Victor Hugo, MONTEREAU (77130), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Montereau-Fault-Yonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 469 m² sur une emprise foncière de 168 m². La surface de plancher après travaux atteint 469 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (469 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 469 m²
  • Surface du terrain : 168 m²
  • Référence cadastrale : AP 540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2016
Foncier168 m²
Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 380941757
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 469 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Autres locaux non résidentiels 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² -469 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 469 m²
Total 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m² 0 m² 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150200 8
12,5 % 62,5 % 0,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773051500033
  • Code commune INSEE : 77305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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