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Déclaration préalable n°DP 0261982500343 à Montélimar (26) pour 4 logements non opposée le 23 juillet 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0261982500343 délivré le 23 juillet 2025 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé 59 Route D Espeluche, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 515 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 59 Route D Espeluche, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2025 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 433 m² sur une emprise foncière de 515 m². La surface de plancher créée atteint 433 m² dont habitation (433 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 433 m²
  • Surface du terrain : 515 m²
  • Référence cadastrale : BK 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/23
Foncier515 m²
Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 433 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 437 m² 433 m² 0 m² 437 m² 0 m² -4 m² 433 m²
Total 437 m² 433 m² 0 m² 437 m² 0 m² -4 m² 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001300 4
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 3 (75,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0261982500343
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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