Permis de construire à Montelimar (26200) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02619823M0535 délivré le 2023/11/03 à Montelimar autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 98 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 9 Rue Raymond Daujat. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de Montelimar. Implanté 9 Rue Raymond Daujat, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 49 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 98 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montelimar compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Raymond Daujat, Montelimar (26200).
Références cadastrales : AV, 1159.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT (SIREN 920249422, SIRET 92024942200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Montelimar (26200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 98 m² | 11 m² | 77 m² | 10 m² | 98 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 21 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 98 m² | 17 m² | 98 m² | -17 m² | 98 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 21 m² |
| Total détail | 21 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 77 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 98 m² |
| Superficie du terrain | 49 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02619823M0535
- Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelimar (26200). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 49 m².
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