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Permis de construire à Montelimar (26200) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02619819M0215 délivré le 2019/06/25 à Montelimar autorise une transformation sans extension pour un programme de 123 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS 4 ALLIANCES 26, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de Montelimar. Implanté 6 RUE JUIVERIE, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS 4 ALLIANCES 26.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 52 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

Montelimar compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JUIVERIE, Montelimar (26200).

Références cadastrales : AV, 502.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS 4 ALLIANCES 26 (SIREN 834543225, SIRET 83454322500017, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²123 m²
Total123 m²0 m²123 m²0 m²123 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain52 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619819M0215
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelimar (26200). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 52 m².

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