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Déclaration préalable n°DP 02619818M0142 à Montélimar (26) pour un logement non opposée le 26 avril 2018 à L'ESPACE LOUIS MEJEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02619818M0142 délivré le 26 avril 2018 par la ville de Montélimar (26200), pour un projet situé 11 Rte D Espeluche, MONTELIMAR (26200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 675 m².

Programme et contexte

En avril 2018, L'ESPACE LOUIS MEJEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rte D Espeluche, MONTELIMAR (26200), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018 par la Ville de Montélimar.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 430 m² sur une emprise foncière de 2 675 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 430 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 074 m²) et locaux (356 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 074,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 430 m²
  • Surface du terrain : 2 675 m²
  • Référence cadastrale : BO 251, BO 250, BO 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/26
Foncier2 675 m²
Surface construite1 430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ESPACE LOUIS MEJEAN
  • SIREN : 830610408
  • SIRET : 83061040800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTELIMAR (26200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 430 m²
Surface après travaux (totale) 1 430 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 968 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 074 m²
Autres locaux non résidentiels 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 356 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 106 m²
Total 1 430 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2018 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619818M0142
  • Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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