Permis de construire à Montelimar (26200) - 533 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°02619815M0111 délivré le 2015/11/18 à MONTELIMAR autorise une construction neuve pour un programme de 533 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PATRIMOINE 26, le programme résidentiel autorise la construction de 533 m² sur LA CHAPELLERIE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de MONTELIMAR. Implanté LA CHAPELLERIE, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE 26.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 533 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CHAPELLERIE, Montelimar (26200).
Références cadastrales : AY, 627.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PATRIMOINE 26 (SIREN 791456411, SIRET 79145641100010, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTELIMAR (26200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 533 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -9 m² | 533 m² |
| Total | 542 m² | 533 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -9 m² | 533 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 533 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 542 m² |
| Surface après travaux (totale) | 533 m² |
| Superficie du terrain | 2 251 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02619815M0111
- Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 533 m² et des démolitions de 542 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 2 251 m².
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