Permis de construire à Montelimar (26200) - 500 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02619814M0016 délivré le 2014/01/30 à MONTELIMAR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ATLAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (500 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 3 rue de la Resistance, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ATLAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (250 m² issues de transformation, 250 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue de la Resistance, Montelimar (26200).
Références cadastrales : BR, 51.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ATLAS (SIREN 477657266, SIRET 47765726600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MALISSARD (26120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 500 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 250 m² |
| Total détail | 250 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 500 m² |
| Superficie du terrain | 532 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02619814M0016
- Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelimar (26200). Les travaux prévoient des transformations pour 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 532 m².
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