Permis de construire à Montelimar (26200) - 1 068 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02619813M0024 délivré le 2013/05/21 à MONTELIMAR autorise une construction neuve pour un programme de 1 068 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE CLOS DES VIGNES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 068 m² sur 12 Bi vieil du Teil. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de MONTELIMAR. Implanté 12 Bi vieil du Teil, à Montelimar (26200), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS DES VIGNES.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 068 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTELIMAR compte 40 399 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Bi vieil du Teil, Montelimar (26200).
Références cadastrales : AM, 324, AM, 323, AM, 321.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE CLOS DES VIGNES (SIREN 793733098, SIRET 79373309800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTELIMAR (26206)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 1 068 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Total | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 1 068 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 068 m² |
| Superficie du terrain | 3 580 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02619813M0024
- Code commune INSEE : 26198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelimar (26200). Les travaux prévoient la création de 1 068 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 3 580 m².
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