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Autorisation d’urbanisme PC n°02619723V0009 à Montelier (26120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02619723V0009). Le projet est situé au 1494 CHEMIN DES GRISARD à Montelier (26120). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 393 238 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 830 m².

Localisation du projet

Adresse : 1494 CHEMIN DES GRISARD, Montelier (26120).

Références cadastrales : ZV, 155, ZT, 88, ZT, 32.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES GRISARDS (SIREN 922457908, SIRET 92245790800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chateauneuf-sur-Isere (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : -307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation467 m²0 m²250 m²149 m²0 m²101 m²568 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²250 m²-250 m²-250 m²
Autres locaux non résidentiels670 m²0 m²0 m²158 m²0 m²-158 m²512 m²
Total1 137 m²0 m²250 m²307 m²250 m²-307 m²830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée149 m²
Surface après travaux (totale)830 m²
Superficie du terrain393 238 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02619723V0009
  • Code commune INSEE : 26197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montelier (26120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 393 238 m².