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Permis de construire n°PC 02619719V0011 à Montélier (26) pour 30 logements délivré le 3 juin 2020 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02619719V0011 délivré le 3 juin 2020 par la ville de Montélier (26120), pour un projet situé Chemin du Clos, MONTELIER (26120). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 610 m².

Programme et contexte

En août 2019, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Clos, MONTELIER (26120), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020 par la Ville de Montélier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 2 695 m² sur une emprise foncière de 4 610 m². La surface de plancher créée atteint 2 695 m² dont habitation (2 327 m²) et locaux (368 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 695 m²
  • Surface du terrain : 4 610 m²
  • Référence cadastrale : ZX 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/03
Foncier4 610 m²
Surface construite2 695 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 695 m²
Variation nette totale 2 695 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mai 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 13 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02619719V0011
  • Code commune INSEE : 26197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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