Permis de construire à Montelier (26120) - 862 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02619715V0043 délivré le 2016/04/07 à MONTELIER autorise une construction neuve pour un programme de 1 642 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 642 m² sur La Pimoue - Les Tilleuls. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de MONTELIER. Implanté La Pimoue - Les Tilleuls, à Montelier (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 208 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 642 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 862 m² d’habitation et 780 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 642 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
MONTELIER compte 4 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Pimoue - Les Tilleuls, Montelier (26120).
Références cadastrales : YV, 179, YV, 180, YV, 181.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 436880520, SIRET 43688052000024, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE CEDEX (26003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 642 m² · Variation nette totale : 1 642 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 642 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 1 642 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 642 m² |
| Superficie du terrain | 3 208 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02619715V0043
- Code commune INSEE : 26197 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montelier (26120). Les travaux prévoient la création de 1 642 m²; la surface après travaux atteint 1 642 m². Le terrain couvre 3 208 m².
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