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Permis de construire n°PC 01215024K1007 à Monteils (12) pour 24 logements accordé le 29 avril 2025 à AXENTIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01215024K1007 délivré le 29 avril 2025 par la ville de Monteils (12200), pour un projet situé 18 Rue du Barry, MONTEILS (12200). Le programme prévoit 24 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 008 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, AXENTIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue du Barry, MONTEILS (12200), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2025 par la Ville de Monteils.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 1 484 m² sur une emprise foncière de 7 008 m². La surface de plancher créée atteint 1 137 m² dont habitation (1 078 m²) et locaux (59 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 484 m²
  • Surface du terrain : 7 008 m²
  • Référence cadastrale : 0E 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/04/2025
Foncier7 008 m²
Surface construite1 484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXENTIA
  • SIREN : 780111860
  • SIRET : 78011186000133
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 887 m²
Surface après travaux (totale) 1 484 m²
Variation nette totale 597 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
Autres locaux non résidentiels 887 m² 59 m² 0 m² 540 m² 0 m² -481 m² 406 m²
Total 887 m² 1 137 m² 0 m² 540 m² 0 m² 597 m² 1 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0240000 24
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · en résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01215024K1007
  • Code commune INSEE : 12150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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